Dans le cas où l’emprunteur n’arrive plus à s’acquitter de ses remboursements mensuels pour un crédit immobilier, la procédure de saisie immobilière prend forme. C’est une solution à laquelle les créanciers font souvent appel vu que c’est un moyen de restructurer les dettes d’une manière rapide. Ce type de procédure passe par plusieurs étapes et peut avoir une durée de plusieurs moi voir plusieurs années (3 ans) au cas où il y a un incident au long de la procédure.
Les étapes de la saisie immobilière
La saisie immobilière a pour but d’entraîner la vente forcée du bien de débiteur. Ainsi, les créanciers peuvent recouvrir les dettes du débiteur grâce au prix de la vente. La saisie immobilière se fait uniquement sur un patrimoine qui appartient au débiteur. Dans le cas où le débiteur est actionnaire, il n’est pas éligible à cette procédure. Avant d’entreprendre la saisir, le créancier doit réaliser un état de l’hypothèque du débiteur auprès du servie de la publicité foncière. Pour mettre en œuvre cette procédure, le créancier doit disposer d’un titre exécutoire qu’il préalablement obtenu grâce à l’intervention d’un huissier et un avocat. Il y a aura ensuite une audience qui aboutit soit à l’autorisation de la vente amiable du bien saisi, soit à l’ordonnance de sa vente forcée, soit par la suspension ou même la fin de la procédure. La première option qui est la procédure de vente amiable est une demande effectuée par le débiteur. Il peut réaliser la demande au cours de l’audience ou en informer ses créanciers. Quant à la vente forcée du bien, c’est la mise en vente du bien du débiteur afin de rembourser le crédit.
Les solutions pour éviter la saisie immobilière
Pour éviter la saisie immobilière, il faut user d’intelligence et de perspicacité. Il faut savoir agir en fonction des facultés à rembourser les dettes en fonction des revenus. La première alternative pour éviter la saisie immobilière, c’est de faire appel à un avocat afin de mettre en place une procédure amiable. C’est la demande de délai de grâce pour rembourser la dette du débiteur. Sachez que la vente amiable est une vente volontaire au cours de laquelle, vous pouvez éviter que votre bien fasse l’objet d’une vente aux enchères. Il faut savoir aussi que la solution la plus sures et la plus sécurisée pour conserver votre bien, c’est la vente à réméré. C’est une option qui vous permet de remettre de l’ordre dans vos problèmes financiers, de faire face à tous vos engagements tout en continuant à loger dans votre maison en le mettant en sécurité. Cette vente avec faculté de rachat est un acte notarié qui est encadré par la législation française. Le but de la vente à réméré dans la saisie, c’est de décourager les créanciers à saisir le bien. Afin de vous assurer que vous prenez la bonne décision, il est important de demander conseil à des professionnels.